Le grand flou après la censure
Suite à la censure du gouvernement et l’annonce du président de la République d’une loi spéciale déposée avant la mi-décembre au Parlement pour appliquer en 2025 le budget de 2024, le projet de loi de finances instituant notamment la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) ne sera donc pas mis en œuvre avant la fin de l’année 2024. Le nouveau gouvernement en gestation devra définir un nouveau projet de budget qui ne pourra prendre effet qu’à partir de sa promulgation. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel impose de ne pas changer les règles du jeu a posteriori au détriment du contribuable. Si réintroduite dans le nouveau budget 2025, la TSBA ne devrait donc pas prendre effet au 1er janvier de 2025. En revanche, le législateur peut décider de mesures fiscales applicables en cours d'année, dès lors que survient le « fait générateur », tel que le voyage en avion du passager.
L'analyse de l'APNA:
Au vu de la créativité fiscale de nos élus pour répondre au déficit budgétaire abyssal, les compagnies aériennes peuvent s’attendre à la réapparition de la TSBA ou à toute autre mesure désespérée de nos représentants qui sont prêts à prendre le risque de tuer leur tissu industriel, plutôt que d’assumer la réduction du train de vie de l’Etat.
Nos élus doivent comprendre que toute taxe dans un écosystème aérien libre de concurrence, ne peut être que mondiale, sauf à accepter le transfert d’activité au profit de ceux qui ne la supportent que marginalement. Les salariés de l’aérien doivent rester mobilisés.
